Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est une priorité. La présente politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous les conservons, qui en est destinataire, et quels sont vos droits. Elle est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est DotDev, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), dont le siège social est situé 370 route de Puechabon, 34380 VIOLS LE FORT (France), immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 935 327 932 00015, qui édite le site hts-learning.com.

Pour toute question relative à vos données ou à la présente politique, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), M. Christophe Mommer : contact@hts-learning.com ou via le formulaire de contact.

Données que nous collectons

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter :

• Données d'identification et de contact que vous nous communiquez (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone), notamment via les formulaires de contact et de demande de devis ;
• Données de compte (identifiants de connexion, mot de passe chiffré) lorsque vous créez un compte ;
• Données de facturation (adresse postale, nom de société, numéro de TVA) en cas d'achat ou d'abonnement ;
• Données d'utilisation et techniques collectées automatiquement (adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, progression dans les cours, journaux de connexion) ;
• Contenus que vous publiez (commentaires, avis) ;
• Données de paiement : les coordonnées bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés le temps de la transaction et ne sont pas conservées par DotDev.

Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues par le RGPD :

• Gestion de votre compte et fourniture des cours (accès aux contenus, suivi de progression), base légale : exécution du contrat ;
• Gestion des commandes, abonnements et facturation, base légale : exécution du contrat et obligations légales (comptables et fiscales) ;
• Assistance et relation client (formulaire de contact, demande de devis, support), base légale : exécution du contrat ou intérêt légitime ;
• Sécurité, prévention de la fraude et des abus, base légale : intérêt légitime ;
• Amélioration du service et mesure d'audience, base légale : intérêt légitime ou consentement (pour les cookies non essentiels) ;
• Prospection commerciale et envoi de newsletters, base légale : consentement (ou intérêt légitime pour des produits analogues auprès de nos clients) ;
• Respect de nos obligations légales (conservation des factures, réponses aux autorités), base légale : obligation légale.

Durées de conservation

• Données de compte et de la relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation, puis jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ;
• Pièces comptables et de facturation : 10 ans, conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce ;
• Données de prospects (non clients) : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies et traceurs : le consentement est redemandé au plus tard tous les 6 mois ; les traceurs ont une durée de vie maximale de 13 mois et les données qui en sont issues sont conservées au maximum 25 mois (recommandations de la CNIL) ;
• Journaux de connexion : 1 an, conformément à la réglementation applicable.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées de DotDev. Elles peuvent également être communiquées à des sous-traitants agissant pour notre compte et présentant des garanties suffisantes, notamment :

• Hébergement : OVH SAS (France) ;
• Prestataires de paiement (ex. Stripe, PayPal) pour le traitement sécurisé des transactions ;
• Envoi d'e-mails transactionnels et de newsletters (Brevo) ;
• Hébergement et diffusion des vidéos (Microsoft Azure).

Vos données peuvent aussi être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts hors de l'Union européenne

Nous privilégions des prestataires situés dans l'Union européenne. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire, il n'est réalisé que vers un pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, ou est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires), dont vous pouvez obtenir copie sur demande.

Cookies et traceurs

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site. Le portail utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (par exemple la protection anti-falsification des formulaires), qui ne requièrent pas votre consentement. Tout cookie de mesure d'audience ou de personnalisation non essentiel ne serait déposé qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau dédié.

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix concernant les cookies :

Gérer mes préférences de cookies

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le blocage de certains cookies peut toutefois dégrader le fonctionnement du site.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@hts-learning.com ou par courrier à : DotDev – 370 route de Puechabon – 34380 VIOLS LE FORT – France. Nous répondons dans un délai d'un mois ; une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe et des communications, contrôle des accès, sauvegardes) destinées à préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données et à empêcher tout accès non autorisé.

Mineurs

Le site ne s'adresse pas aux personnes de moins de 15 ans. Conformément à la loi française, le mineur de moins de 15 ans ne peut consentir seul au traitement de ses données : le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est requis. Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des mineurs de moins de 15 ans sans cette autorisation.

Modifications de la politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique. Toute version révisée est publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée ; en cas de modification substantielle, nous vous en informons par un moyen approprié.